| Démarches ANTS.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique. De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l’ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide pour 2023 toutes les informations importantes :
|
ETABLISSEMENT D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Condition : Etre de nationalité française.
Démarches : La demande se fait au guichet de la mairie de l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. La commune la plus proche équipée de cet appareil est Munster ; toute demande nécessite la prise d’un rendez-vous à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 03 89 77 32 98. Pour une personne mineure, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munies des pièces justificatives nécessaires.
La pré-demande sur internet est à privilégier : Cliquer pour en savoir plus
Lien pour l’inscription en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Pièces à fournir :
| Pour les personnes majeures Validité : 15 ans | Pour les personnes mineures (même un bébé) Validité : 10 ans |
|
| PREMIERE DEMANDE | – Justificatif de domicile de moins de six mois (avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, gaz ou téléphone, quittance de loyer …) | – Carte d’identité de l’adulte exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) – Justificatif de domicile du représentant légal de moins de six mois (avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, gaz ou téléphone, quittance de loyer …) |
| – Formulaire de demande de CNI, remis au guichet à compléter et signer – 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conformes aux normes – Acte de naissance de moins de trois mois (cette demande peut être effectuée par la mairie) | ||
| RENOUVELLEMENT | – Ancienne carte nationale d’identité + Documents idem à la première demande | |
| CARTE PERDUE OU VOLEE | – Remplir une déclaration de perte ou de vol, au guichet de la mairie, au moment de la demande d’une nouvelle carte d’identité (*) ou présenter cette déclaration si remplie par d’autres services
+ Documents idem à la première demande |
|
En cas de divorce ou de séparation : présenter la copie intégrale du jugement du Tribunal.
(*) Si vous ne demandez pas une nouvelle carte, la déclaration de vol peut être faite :
- si la carte a été volée en France, auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie,
- si la carte a été volée à l’étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France.
AUTRES DEMARCHES
| NATURE DU DOCUMENT | OÙ S’ADRESSER | PIÈCES À FOURNIR |
| DECLARATION DOMICILIAIRE lors d’un aménagement ou d’un déménagement dans la commune |
Mairie du lieu du domicile |
|
| INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES avant le 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) |
Mairie du lieu du domicile |
|
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
|
|
Date de naissance, noms et prénoms |
| EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE | Mairie du lieu de mariage | Date de mariage, noms et prénoms |
| EXTRAIT D’ACTE DE DECES | Mairie du lieu de décès | Date du décès, noms et prénoms |
| PASSEPORT BIOMETRIQUE | Mairies équipées de la station d’enregistrement (la plus proche se situe à Munster) |
|
| EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE n° 3 | Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX |
Formulaire à demander www.cjn.justice.gouv.fr |
| ATTESTATION DE VIE COMMUNE | Mairie du domicile | Carte nationale d’identité |
| LEGALISATION DE SIGNATURE | Mairie | Carte nationale d’identité. La signature doit être apposée devant un officier de l’état civil |
| DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE | Mairie du lieu de mariage | Fournir la date de mariage, noms et prénoms |
| CERTIFICAT DE VIE | Mairie | Carte nationale d’identité |
